LISTE D’ATELIERS DISPONIBLES:
1) Mes recours en droit de la famille
- Introduction aux demandes devant la Cour de la famille (version accessible en PDF)
- Remplir la Formule 8 : Requête (formule générale) (version accessible en PDF)
- Remplir la Formule 10 : Défense (version accessible en PDF)
- Remplir la formule 10 A : Réponse (version accessible en PDF)
- Remplir la formule 14B: formule de motion (version accessible en PDF)
2) Comment signifier un document
3) Faire une demande de divorce simple
- La demande de divorce simple (version accessible en PDF)
- Remplir la formule 8A, Requête de divorce (version accessible en PDF)
- Remplir la formule 36, Affidavit de divorce (version accessible en PDF)
- Remplir la formule 25A, Ordonnance de divorce (version accessible en PDF)
4) Faire une divulgation financière
- L’obligation de divulguer sa situation financière (version accessible en PDF)
- La première divulgation financière en droit de famille (version accessible en PDF)
- Le Certificat de divulgation financière
- Remplir la formule 13, État financier (demandes-
d’aliments) - Remplir la formule 13.1, État financier (demandes portant sur des biens et demandes d’aliments)