Information juridique vs conseil juridique

Femmes ontariennes et droit de la famille
www.undroitdelafamille.ca

Droits des femmes
www.droitsdroitsdesfemmes.ca

Action ontarienne contre la violence faite aux femmes (AOcVF)
http://aocvf.ca/service-juridique

Aide juridique Ontario
http://www.legalaid.on.ca/fr/
Toronto : 416 979 1446
Sans frais : 1800 668-8258
ATS : 1 866 641-8867

@Cliquezjustice.ca par l’AJEFO
www.cliquezjustice.ca

Éducation juridique communautaire Ontario
www.cleo.on.ca/fr

Ministère de la justice-Droit de la famille
www.justice.gc.ca/fra/df-fl/index.html

Ministère du procureur général-Droit de la famille
http://wwwattotneygeneral.jus.gov.on.ca

JusticeNet (en anglais seulement)
www.justicenet.ca

Ce webinaire aborde les sujets suivants :

• La loi sur la location à usage d’habitation (LLUH)
• Le droit  à la vie privée
• Les droits des locateurs et des locataires en vertu de la LLUH
• Comment mettre fin à un bail
• Les procédures d’éviction

Important : Il renferme des renseignements sur le droit tel qu’il était en février 2016. Le droit peut avoir changé.

Le webinaire aborde les sujets suivants :

• Qu’est-ce que l’aliénation parentale?
• Quels sont les signes de l’aliénation parentale?
• Que faire en cas d’aliénation parentale?

Le webinaire aborde les sujets suivants :

• Explication d’une motion d’urgence
• Cas où la motion d’urgence est applicable ou non
• Formulaires à remplir

Le webinaire aborde les sujets suivants :

• Les types de garde et le droit de visite
• La pension alimentaire pour enfant et conjointe
• La division des biens

N’oubliez pas que l’information juridique ne remplace pas les conseils juridiques d’une avocate.

Ce webinaire aborde les sujets suivants :

• Les méthodes alternatives de règlement de conflits
• La structure des cours de la famille en Ontario
• Les lois et règlements
• Les formules
• Les motions
• Les délais

Ce webinaire aborde les sujets suivants :

• Les différentes étapes du processus criminel dans le contexte de violence conjugale
• Les réalités et possibilités de la victime lors du processus criminel
• Les termes juridiques et leurs significations
• Les programmes et les ressources disponibles en droit criminel

Ce webinaire aborde les sujets suivants :

• Définition d’un accord de séparation
• Ce qu’inclut un accord de séparation
• Que faire en cas de dispute
• Exécuter un accord de séparation

Ce webinaire aborde les sujets suivants :

• Les effets de la violence
• Informer les femmes sur les variations de bien-être mental
• L’intervention en situation de crise
• Accompagner une femme ayant des variations de bien-être mental devant la cour de la famille