Naviguer les demandes à la cour : Couples mariés vs Conjoints de fait

Ce webinaire a pour objectif d’offrir de nouvelles informations aux intervenantes et aux femmes francophones de l’Ontario.

Nous aborderons les quatre grandes questions de droit :

1. Garde et droits de visite
2. Pension alimentaire pour enfants
3. Pension alimentaire pour conjoints
4. Division des biens.

Nous expliquerons les différences entre les couples mariés et les couples non mariés.

Important : Il renferme des renseignements sur le droit tel qu’il était en février 2019. Le droit peut avoir changé.

Présenté par : Me Gabrielle Beaulieu