L’arbitrage familial

Les informations mentionnées sur cette page ont pour but de vous aider à avoir une meilleure compréhension de base des notions de droit. Il ne remplace toutefois pas les conseils et l’aide d’un ou une avocate. Si vous avez des problèmes qui relèvent du droit de la famille, obtenez des conseils juridiques dès que possible afin de savoir quels sont vos choix et de protéger vos droits. Pour plus de renseignements sur la façon de trouver et de payer un ou une avocate, consultez dans Autres ressources « Comment trouver de l’aide pour régler un problème de droit de la famille ».

Lorsque vous et votre partenaire vous séparez, vous avez de nombreuses questions d’ordre juridique à régler. Vous devez, par exemple, prendre des décisions sur le soutien financier, les soins aux enfants et le partage des biens familiaux. Vous pouvez demander à la cour de prendre ces décisions, mais vous pouvez également prendre des arrangements informels ou avoir recours à des méthodes alternatives de règlement des conflits (MARC).

Ne choisissez pas une méthode alternative de règlement des conflits si votre partenaire a déjà été violent envers vous, s’il a tenté de vous intimider ou s’il a plus de pouvoir que vous.

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