Qu’est-ce qu’une pension alimentaire pour conjointe ou conjoint ?
Qui peut demander une pension alimentaire pour conjointe ou conjoint ?
Pourquoi la cour accorde-t-elle une pension alimentaire pour conjointe ou conjoint ?
Dans quels cas la cour accorde-t-elle une pension alimentaire pour conjointe ou conjoint ?
Quels facteurs la cour devra-t-elle prendre en considération pour déterminer le montant de la pension alimentaire pour conjointe ou conjoint ?
Quel sera le montant de la pension alimentaire pour conjointe ou conjoint ?
Qui applique les ordonnances de pension alimentaire pour conjointe ou conjoint ?
Comment le BOF procède-t-il ?
Qu’arrive-t-il si le payeur ne verse pas la pension ?
Que faire si le payeur ne vit pas en ontario ?
ÉTUDE DE CAS
Christine et Alain se séparent après dix-huit ans de mariage. Au cours des dernières années, la relation s’est détériorée et chaque fois qu’Alain était à la maison, il finissait toujours par trouver un prétexte pour se mettre en colère et engueuler Christine. Ils ont trois enfants adolescents qui sont encore aux études. Comme Alain a une entreprise de construction et qu’il travaille très souvent à l’extérieur de la ville, il accepte que les enfants demeurent avec leur mère et de laisser la maison à Christine.
Depuis son mariage, Christine est demeurée à la maison pour s’occuper des enfants et a toujours fait la comptabilité et la tenue de livres pour l’entreprise d’Alain. Il n’est plus question pour elle de continuer à le faire. Mais elle a besoin d’argent pour vivre et comme elle n’a pas de salaire depuis dix-huit ans, elle n’a aucun argent de côté. Après une aussi longue absence, ce n’est pas facile de retourner sur le marché du travail.
Christine dépose une demande de pension alimentaire pour les enfants ainsi qu’une pension alimentaire pour elle-même. Le juge ordonne à Alain de verser à Christine une pension alimentaire pour enfant ainsi qu’une pension alimentaire pour conjointe afin de réduire l’écart de leur situation financière respective.