La pension alimentaire pour enfant

Ce livret a pour but de vous aider à avoir une meilleure compréhension de base des notions de droit. Il ne remplace toutefois pas les conseils et l’aide d’un ou d’une avocate. Si vous avez des problèmes qui relèvent du droit de la famille, obtenez des conseils juridiques dès que possible afin de savoir quels sont vos choix et de protéger vos droits. Pour plus de renseignements sur la façon de trouver et de payer un ou une avocate, consultez « Comment trouver de l’aide pour régler un problème de droit de la famille ».

Tout enfant a droit au soutien financier de ses deux parents. Si vous ne vivez pas avec l’autre parent, vous devez partager les frais liés aux soins de vos enfants.

Chaque parent doit soutenir financièrement ses enfants même s’il ou elle :

  • Ne vit pas avec l’enfant
  • Ne voit pas l’enfant
  • N’est pas ou plus marié avec l’autre parent
  • N’a jamais vécu avec l’autre parent

Si votre enfant vit avec vous la plupart du temps et que vous avez la responsabilité principale de ses soins quotidiens, vous avez le droit d’exiger que l’autre parent vous paie une pension alimentaire pour enfant. Vous êtes le parent bénéficiaire et l’autre parent est le parent payeur.

Le parent payeur peut être le parent biologique ou le parent adoptif. Un beau parent qui a agi en tant que parent pourrait aussi devoir payer une pension alimentaire pour enfant.

Vos droits et vos responsabilités

Lorsque vous faites une demande de pension alimentaire pour enfant, vous avez des droits et des responsabilités.

Ressources pour les femmes

Comment trouver un ou une avocate

En général, les consultations avec un ou une avocate sont protégées par le secret professionnel.

Aide juridique Ontario

Les personnes admissibles peuvent bénéficier des services d’un ou une avocate gratuitement ou en faisant une contribution partielle.

Site Web: www.legalaid.on.ca/fr/

Téléphone : 1 800 668-8258

ATS : 1 866 641-8867

Association des juristes d’expression française de l’Ontario

Répertoire des avocats et avocates francophones

Site Web: www.ajefo.ca/juristes/

Avocats et avocates de l’Ontario

Répertoire des avocats et avocates francophones et anglophones

Site Web: www.lsuc.on.ca

Livret « Qui contacter pour obtenir de l’aide »

Ce livret vous permettra d’évaluer vos besoins juridiques et vous guidera vers des ressources adéquates. Vous pouvez le télécharger à partir du lien suivant : Livret #1

Livret « Comment se préparer à recevoir de l’aide »

Ce livret vous permettra de préparer votre dossier en droit de la famille et d’assurer un suivi lorsque vous aurez recours à des services juridiques comme de l’information juridique ou des conseils juridiques. Vous pouvez le télécharger à partir du lien suivant : Livret #2

Livret « comment se faire représenter par un ou une avocate »

Ce livret s’adresse aux femmes aux prises avec la violence qui ont besoin de soutien avant d’entreprendre des démarches en droit de la famille devant les tribunaux ontariens. Il vous permettra de choisir votre avocat ou avocate pour vous représenter devant les tribunaux. Vous pouvez le télécharger à partir du lien suivant : Livret #3

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