L’aliénation parentale

Les informations mentionnées sur cette page ont pour but de vous aider à avoir une meilleure compréhension de base des notions de droit. Il ne remplace toutefois pas les conseils et l’aide d’un ou une avocate. Si vous avez des problèmes qui relèvent du droit de la famille, obtenez des conseils juridiques dès que possible afin de savoir quels sont vos choix et de protéger vos droits. Pour plus de renseignements sur la façon de trouver et de payer un ou une avocate, consultez dans Autres ressources « Comment trouver de l’aide pour régler un problème de droit de la famille ».

Les principes de garde et de droit de visite au canada et en ontario

Au Canada, la loi donne aux deux parents les mêmes droits lorsqu’il s’agit d’élever leurs enfants et de prendre les décisions relatives à leur bien-être. Lorsqu’il y a séparation, la Loi sur le divorce énonce certains principes guidant les dispositions qui seront prises quant à la garde des enfants.La cour doit tenir compte entre autres, de « l’intérêt véritable de l’enfant » pour prendre une décision quant aux arrangements de garde légale et de droit de visite. Par exemple, on tiendra compte des aptitudes parentales de chacun des parents, ce qu’ils prévoient pour l’éducation de l’enfant, si le lien affectif est bon avec chacun des parents et s’il y a eu violence dans le ménage. La Loi énonce également un principe de « maximum de communication ». Selon ce principe, les enfants devraient avoir le maximum de communication avec leurs deux parents. Le parent ayant la garde des enfants a donc le devoir de faciliter le contact avec le parent qui n’a pas la garde.

La cour privilégie aussi la notion du « parent coopératif ». Une mère qui ne voudrait pas que le père ait des droits de visite, compte tenu de la violence qu’il lui aurait infligée ou aux enfants, pourrait être perçue comme un parent qui ne veut pas coopérer, alors qu’en réalité, elle tente de protéger ses enfants. On peut voir que dans les situations de violence conjugale, les différentes notions entrent parfois en conflit.

La garde conjointe et le partage des responsabilités parentales constituent rarement des solutions appropriées dans les situations hautement
conflictuelles ou les cas de violence faite aux femmes, mais elles sont souvent imposées. Pour de plus amples renseignements, consultez le livret La garde
légale et le droit de visite
 (Brochure 5).

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