Procédure en droit pénal

Lors d’un procès pénal, le ou la procureure de la Couronne est l’avocate qui représente le gouvernement fédéral, provincial ou territorial. La Couronne n’est pas l’avocate de la victime, elle est plutôt une avocate engagée par le gouvernement pour représenter les intérêts de la société.

La Couronne décide s’il existe suffisamment d’éléments de preuve pour intenter une poursuite criminelle. Elle présente la preuve, qui, si elle est établie hors de tout doute raisonnable, peut mener à une reconnaissance de culpabilité de l’accusé quant à l’infraction reprochée.

Si une victime est appelée à participer au procès, son rôle se limitera au témoignage. La Couronne rencontrera la victime pour lui donner des renseignements sur le processus à venir.

Document intéractif

Commander du matériel En savoir plus